Jean-Luc Bœuf (AA59) : « Vers la fin de la fiscalité locale ».

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

 

En quoi Emmanuel Macron a-t-il une approche différente de ses devanciers sur les questions locales ?

Contrairement à un Jacques Chirac qui a promu la République décentralisée lors de sa campagne de 2002 pour s’attirer les bonnes grâces des présidents d’exécutifs locaux centristes, il ne s’est pas appuyé sur un réseau d’élus. Contrairement, là encore, à ses prédécesseurs mais aussi à ses concurrents en 2017, il n’a pas mené campagne sur l’organisation des  territoires. Il a changé la focale. Il s’est mis à la place du contribuable et a cherché « la » mesure susceptible de marquer une véritable rupture.

Il a, de ce fait, abordé les collectivités sous l’angle de la fiscalité et de l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron est allé directement au peuple.

Quel a été l’impact de l’exonération massive de la taxe d’habitation dans la campagne de 2017 ?

Cette mesure est devenue le marqueur de la présidentielle. A  tel point que lors de ses grands oraux devant les associations d’élus, le candidat Macron n’a pas été applaudi, loin s’en faut… Mais il est resté fidèle à la philosophie que l’on peut résumer ainsi : « Puisque l’on n’arrive pas à réformer la fiscalité, supprimons-là !»

Il a sorti sa mesure sur la taxe d’habitation au bon moment, contrairement au Gouvernement Jospin. Ce dernier avait en effet supprimé la vignette auto – un sacré marqueur là aussi ! – en plein milieu de mandat, et n’en tirant de ce fait aucun bénéfice politique à l’occasion de la présidentielle de 2002.

Emmanuel Macron a-t-il imprimé sa marque sur les questions locales depuis son entrée à  l’Elysée ?

Il y a bien eu un petit moment de flottement dans son entourage autour de la date d’application de la taxe d’habitation. Mais le président de la République est monté lui-même en première ligne pour dire que cette réforme serait lancée, et ce dès 2018. Le contribuable a donc été privilégié au détriment des élus. Puis, afin de ne pas se laisser enfermer dans un piège juridique, administratif et financier, Emmanuel Macron a bien pris ensuite  la précaution de dire que la suppression totale de la taxe d’habitation était envisagée à l’horizon 2020. Cela a fortement amodié, devant le Conseil constitutionnel, l’argument selon lequel le dispositif créait une rupture d’égalité entre ceux qui bénéficiaient d’une exonération totale de cet impôt et les autres.

Finalement, Emmanuel Macron a obtenu une décision favorable des sages de la rue Montpensier sur la mesure-phare de sa campagne, contrairement à François Hollande qui avait vu sa taxe à 75 % sur les hauts revenus censurée en tout début de mandat.

L’argument de la rupture d’égalité devant l’impôt n’a-t-il pas été balayé un peu vite ?

Notre système compte plusieurs dizaines de niches fiscales. Et n’oublions pas que chaque niche a son chien de garde ! L’exonération de la taxe d’habitation n’en aurait été qu’une de plus. Ajoutons que l’inégalité entre un citoyen d’une ville de banlieue qui paie beaucoup plus de taxe d’habitation que celui de centre-ville est déjà là. Depuis plusieurs décennies d’ailleurs.

Dans le domaine local, les arguments de la rupture d’égalité devant les charges publiques et de l’atteinte au principe de libre administration sont souvent brandis. Mais les décisions qui censurent des textes pour ces deux motifs sont extrêmement rares. Au demeurant, le Conseil constitutionnel, à l’instar du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, n’est pas vraiment sensible aux sirènes girondines… L’Etat, de son côté, n’a jamais renoncé, dans sa volonté jacobine et centralisatrice, à contrôler les comptes locaux.

Mais comment réformer la fiscalité locale ?

Lorsque les élus préparent leurs budgets, il est rarement question de l’autonomie fiscale. La question que l’on se pose est plutôt celle de savoir quelles politiques publiques on va pouvoir mettre en œuvre et avec quelles recettes. Et ce dont les collectivités ont besoin, c’est de recettes stables à moyen terme. On évoque depuis tant d’années une réforme de la fiscalité locale qui ne vient pas. Les scénarios se multiplient mais sans qu’une solution de consensus n’émerge.

Dès lors, tout se passe comme si l’impossibilité à réformer la fiscalité locale ne pouvait déboucher in fine que sur sa suppression. On l’a vu hier avec ta taxe professionnelle hier, on le voit aujourd’hui avec la taxe habitation. A qui le tour serait-on tenté de dire ?

Le Gouvernement n’a guère semblé, en tout cas, respecté les collectivités quand il leur a inopinément supprimé 300 millions de crédits cet été…

Annoncée au lendemain de la conférence nationale des territoires et du discours de dialogue d’Emmanuel Macron, cette suppression de crédits a été perçue dans les territoires comme le symbole d’un possible double jeu de l’Etat. Le risque était de voir démonétisée la parole présidentielle auprès des collectivités. Visant principalement les territoires ruraux, cette mesure a déclenché une sorte de fronde des élus locaux, dont le résultat a été le score très relatif des candidats étiquetés La République en Marche aux élections sénatoriales de septembre 2017.

Les collectivités, il faut dire, doivent se serrer la ceinture…

Il faut se rendre compte tout d’abord qu’un effort phénoménal a été réalisé sous le quinquennat précédent. Nous sommes en effet passés d’un peu plus de 40 milliards de dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement aux collectivités à un peu moins de 30 milliards. La commande publique est passée de 100 milliards en 2012 à moins de 70 milliards en 2016. Les collectivités ont dû concrètement agir sur leurs dépenses de personnel. Pour la première fois, dans leur longue histoire, elles sont en baisse.

Elles ont également agi sur leurs dépenses d’intervention et d’investissement. Les collectivités ont participé, dans une ampleur inédite, au redressement des comptes publics. Dans le même temps l’Etat central n’a pas présenté un seul budget à l’équilibre depuis 1979, cas unique au sein de l’OCDE.

Quelle est la philosophie du pouvoir en matière d’organisation territoriale ?

Il faut se souvenir que la commission Attali en 2007-2008 prônait la suppression du département. C’était en 2008 et Emanuel Macron en était rapporteur adjoint. Aujourd’hui, le président de la République affiche surtout son pragmatisme. L’un des chantiers prioritaires de l’année 2018 est celui de la région parisienne. Pour la réformer, il s’agit de combiner l’audace institutionnelle, la prise en compte des enjeux politiques des principaux protagonistes… et le calendrier électoral qui se profile. D’où la focalisation sur la question de la suppression ou non des départements de la petite couronne.

Emmanuel Macron prône également un droit à la différence pour les territoires…

Cette pseudo-différenciation se garde bien d’aborder la question du pouvoir règlementaire autonome des collectivités. C’est un serpent de mer depuis plus de trente ans ! Il y a, là encore, deux éléments de blocage que sont le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel. C’est aussi une boîte de Pandore car cela rouvre la question régionaliste, dont celle des institutions corses. Ce dont le président de la République a parlé sur l’expérimentation est peu ou prou ce que les lois (constitutionnelle, organique, ordinaire) prévoient. Il n’y a rien de vraiment nouveau sous le soleil.

Dans ces conditions, les régions peuvent-elles prendre leur envol ?

Cumulés, les budgets des régions ne pèsent toujours pas plus qu’un peu plus de 1 % du PIB. Elles n’ont quasiment pas de pouvoir fiscal. Et les fusions n’ont rien changé à cela. On pourrait présenter cela sous une forme humoristique en disant qu’en mélangeant de l’eau à 20 degrés à de l’eau à 20 degrés, on n’a jamais obtenu de l’eau à 40 degrés.

C’est exactement ce qui s’est passé avec la réforme des régions. Les redécoupages se traduisent surtout par un empilement des dispositifs des anciennes régions. On évite de trancher entre les entités. Le nec plus ultra a été atteint dans une région fusionnée où l’on trouve le cabinet dans une ville et la direction générale des services dans une autre.

Les régions pourraient maintenant se voir privées de la compétence de l’apprentissage et d’une partie de la formation…

Le système actuel ne fonctionne pas bien. On sait créer de nouvelles formations qui correspondent aux nouveaux besoins des territoires, mais on sait beaucoup moins bien mettre fin aux anciennes qui ne conduisent plus aux emplois de demain. La région a une fausse compétence ou plus exactement elle ne détient qu’un « bout de compétence. Elle finance en effet des centres de formation ou des associations, mais elle ne maîtrise pas l’ensemble de la chaîne. Elle reste dépendante des deux autres acteurs de la formation que sont l’Etat et les entreprises.

Au demeurant, et en se plaçant sous un strict plan politique, le président de la République n’a aucun intérêt à renforcer le pouvoir de régions souvent détenues par des opposants farouches.

 

Source :  La Gazette des Communes