Statuts de l'Association | Association des Auditeurs de l'IHEDN

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et enregistrée sous le numéro 14.202 dans le journal officiel n° 193 des 15,16 et 17 août 1949.

(Adoptés par l’Assemblée générale du 20 juin 1963 et modifiés par les assemblées générales des 28 juin 1966, 27 juin 1967, 8 mars 1971, 22 juin 1977, 6 juin 1978, 18 octobre 1984, 5 novembre 1992, 27 mai 1997, 20 avril 2006 et 19 décembre 2019).

Télécharger les statuts