Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France

Paris, le mardi 04 juin 2019

Le gouvernement a remis au parlement le 1er juin le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France. Exercice nécessaire et indispensable de transparence de la vie publique, l'édition 2019 se veut plus pédagogique, précise et accessible que les précédentes.

Plus pédagogique, il revient dans le détail sur le fonctionnement des processus qui assurent le respect des engagements nationaux et internationaux tels que la CIEEMG (commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre), les refus de licences ou la mise en œuvre des embargos.

Le recours à des études de cas et des focus thématiques aide à comprendre la manière dont les décisions sont prises par le gouvernement. L’édition 2019 fera l’objet d’une audition de la ministre des Armées devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale le 10 juillet prochain.

Source : Le ministère des Armées

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Le rapport est disponible en pièce jointe.