TRAITE. Coopération franco-espagnole dans le domaine de la Défense

La République française et le Royaume d’Espagne, ci-après dénommés conjointement les « Parties » et respectivement la « Partie française » et la « Partie espagnole » ;

Respectant les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, notamment l’égalité souveraine entre les États, l’intégrité territoriale et la non intervention dans les affaires internes ;

Engagés conjointement par le Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, ainsi que par la Convention entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces signée à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée le « SOFA OTAN » ;

Vu l’Accord général de sécurité entre la République française et le Royaume d’Espagne concernant l’échange et la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 21 juillet 2006, ci-après dénommé l’« Accord général de sécurité » ;

Considérant la Convention entre la République française et le Royaume d’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Madrid le 10 octobre 1995, ci-après dénommée la « Convention fiscale » ;

Compte tenu de leurs intérêts communs, de leur appartenance à un même ensemble politique, géographique et culturel et de leur relation ancienne, étroite et durable, fondée sur des valeurs communes et sur les principes de liberté, de démocratie, de droits de l’Homme, ainsi que sur le respect du droit international ;

Partageant leur analyse des menaces qui pèsent sur leurs intérêts nationaux et communs ;

Convaincus qu’une coopération renforcée entre les deux États, unis historiquement par leur amitié et leur intégration dans les mêmes espaces communs de sécurité et de défense, contribue à la stabilité, à la paix et à la sécurité internationales, ainsi qu’à l’affirmation de l’autonomie stratégique de l’Union européenne ;

Conscients du besoin exprimé dans la Déclaration finale du XXVIe sommet bilatéral de

Montauban du 15 mars 2021 d’actualiser le cadre juridique de leurs relations bilatérales dans le domaine de la défense et de la sécurité établi par l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Paris le 7 octobre 1983 ;