Découvrez la LPM 2024-2030

Après son adoption par le Parlement et sa validation par le Conseil constitutionnel, la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2024-2030 a été promulguée le 1er août et publiée au Journal Officiel.
La version originale de la LPM présentée au Conseil constitutionnel a été censurée de 11 articles par ce dernier. Le journaliste Philippe Chapleau de Lignes de Défense (Blog Défense de Ouest-France) revient plus en détails sur cette censure dans son article "La LPM validée mais 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel"  paru le 29 juillet 2023.

*****

"La LPM validée
mais 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel"

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi onze articles de la Loi de programmation militaire (LPM), mais a validé l'essentiel du texte, qui prévoit des mesures de modernisation des Armées pour la période de 2024 à 2030, ouvrant la voie à sa promulgation.

Parmi les dispositions retoquées, l'une prévoyait l'affectation au financement d'entreprises de l'industrie de défense de certaines ressources collectées au titre de livrets d'épargne réglementée.

Une autre simplifiait la mise à disposition ou la cession, par le ministère de la Défense, de terrains dont il n'a plus d'emploi à des associations de mise en valeur du patrimoine militaire.

Un article censuré complétait les missions de la délégation parlementaire au renseignement, un autre modifiait les enseignements délivrés lors de la journée défense et citoyenneté et un autre encore prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur la stratégie de défense française en Indopacifique.

La promulgation du texte est désormais possible

"La LPM validée mais 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel"
Laurent Chapleau
Lignes de défense
29/07/2023

Article reproduit avec autorisation de l'auteur.

*****

Pour de plus amples informations sur la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2024-2030, vous pouvez consulter les éléments suivants  :

• Le dossier "Loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense" en vous rendant sur le site "Vie publique. Au cœur du débat public"  en cliquant ICI
• Le document "LOI no 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense" paru au Journal Officiel de la République française (voir la pièce jointe)