UE : Un nouveau programme pour l'industrie de la défense

Aujourd'hui [le 5 mars 2024], la Commission européenne et le haut représentant ont présenté la toute première stratégie industrielle de défense européenne au niveau de l'UE et ils ont proposé un train ambitieux de nouvelles mesures destinées à soutenir la compétitivité et la préparation de l'industrie de la défense européenne.

Il y a deux ans, la guerre d'agression injustifiée déclenchée, et toujours menée, par la Russie contre l'Ukraine a marqué la résurgence d'un conflit de forte intensité sur notre continent. La stratégie industrielle de défense européenne offre une vision claire et à long terme de ce qu'il faut accomplir pour parfaire la préparation de l'industrie de la défense dans l'Union européenne. Consécutivement, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un premier instrument essentiel pour mettre en œuvre la stratégie, à savoir une proposition législative relative à l'établissement d'un programme européen pour l'industrie de la défense (PEID) et un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense.

La stratégie expose les défis auxquels doit actuellement faire face la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), mais aussi la possibilité d'exploiter pleinement son potentiel et elle définit une orientation pour la prochaine décennie. Pour accroître l'état de préparation de l'industrie européenne dans le domaine de la défense, les États membres doivent investir plus, mieux, ensemble et dans des équipements européens. Afin d'aider les États membres à atteindre ces objectifs, la stratégie industrielle de défense européenne énonce un ensemble de mesures visant à:

• permettre aux État membres d'exprimer plus efficacement leur demande de défense collective en s'appuyant sur les instruments et initiatives existants, tels que le plan de développement des capacités (PDC), l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et la coopération structurée permanente (CSP). Dans ce contexte, les États membres seront encouragés à coopérer lors de la phase d'acquisition de capacités de défense;
• garantir la disponibilité de tous les produits de défense en améliorant la capacité de la BITDE à répondre aux besoins, quelles que soient les circonstances et les échéances. L'Union soutiendra les investissements réalisés par les États membres et l'industrie de la défense européenne pour développer et mettre sur le marché des technologies et capacités de défense qui seront à la pointe demain. Les mesures proposées doivent aussi permettre à la BITDE de disposer de tout ce dont elle a besoin, même en temps de crise, ce qui renforcera la sécurité d'approvisionnement de l'Union;
• faire en sorte que les États membres et l'Union affectent les moyens budgétaires nécessaires pour adapter l'industrie de la défense européenne au nouveau contexte sécuritaire;
• intégrer pleinement la culture fondée sur la préparation de la défense dans les politiques, notamment en demandant un réexamen de la politique de prêt de la Banque européenne d'investissement cette année;
• renforcer les liens avec l'Ukraine en la faisant participer aux initiatives de l'Union en faveur de l'industrie de la défense et stimuler la coopération entre les industries de la défense de l'Union et de l'Ukraine;
• faire équipe avec l'OTAN et les partenaires stratégiques internationaux qui partagent nos valeurs, et coopérer plus étroitement avec l'Ukraine.

La stratégie énonce les indicateurs qui doivent servir à mesurer les progrès accomplis par les États membres pour parfaire la préparation de leur industrie. Les États membres sont invités:

• à acquérir au moins 40 % des équipements de défense de manière collaborative d'ici à 2030;
• à faire en sorte que, d'ici à 2030, la valeur des échanges commerciaux intra-UE liés à la défense représente au moins 35 % de la valeur du marché de la défense de l'Union;
• à augmenter régulièrement leurs achats d'équipements de défense au sein de l'Union pour qu'au moins 50 % du budget qui y est consacré soit dépensé dans l'Union à l'horizon 2030 et 60 % à l'horizon 2035.

Le programme européen pour l'industrie de la défense (PEID) est la nouvelle initiative législative qui jettera un pont entre les mesures d'urgence à court terme, adoptées en 2023 et se terminant en 2025, et une approche plus structurelle et de plus longue durée ayant pour but de parfaire la préparation de l'industrie de la défense. Il assurera la continuité du soutien apporté à la base industrielle et technologique de défense européenne, afin d'accompagner son adaptation rapide à la nouvelle réalité.

Le PEID comprend à la fois des aspects financiers et des aspects réglementaires. Au cours de la période 2025-2027, le PEID mobilisera le budget de l'UE à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour continuer à renforcer la compétitivité de la BITDE. Le soutien financier accordé dans le cadre du PEID étendra notablement la logique d'intervention de l'EDIRPA (soutien financier, provenant du budget de l'UE, accordé pour compenser la complexité de la coopération entre les États membres au cours de la phase d'acquisition) et de l'ASAP (soutien financier aux industries de la défense augmentant leur capacité de production), afin d'encourager davantage les investissements de la BITDE. Le PEID soutiendra également l'industrialisation des produits issus d'actions de recherche-développement coopératives soutenues par le Fonds européen de la défense. Le budget du PEID peut également être utilisé pour créer un Fonds pour l'accélération de la transformation des chaînes d'approvisionnement de la défense. Ce nouveau Fonds servira à faciliter l'accès au financement par l'emprunt et/ou sur fonds propres des PME et des petites entreprises à moyenne capitalisation qui industrialisent des technologies de défense et/ou fabriquent des produits de défense. Le budget du PEID servira aussi à renforcer la coopération UE-Ukraine dans le domaine de l'industrie de la défense et à soutenir le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne. À cet effet, le PEID pourrait bénéficier d'un apport de fonds supplémentaires provenant des profits exceptionnels tirés d'actifs souverains russes immobilisés (sous réserve d'une décision du Conseil sur proposition du haut représentant).

En ce qui concerne les aspects réglementaires, le PEID énonce des solutions inédites. Il prévoit la mise à disposition d'un nouveau cadre juridique, la structure du programme d'armement européen, dans le but de faciliter et d'intensifier la coopération des États membres en matière d'équipements de défense, en pleine complémentarité avec le cadre de coopération structurée permanente (CSP). Il prévoit également un régime de sécurité de l'approvisionnement en équipements de défense à l'échelle de l'Union, qui garantira un accès constant à tous les produits de défense nécessaires en Europe et fournira un cadre permettant de réagir efficacement à d'éventuelles crises futures d'approvisionnement en produits de défense. En outre, le PEID permettra le lancement de projets de défense européenne présentant un intérêt commun, qui seront susceptibles de bénéficier d'un soutien financier de l'Union. Enfin, le PEID propose de mettre en place une structure de gouvernance (le conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense), à laquelle les États membres seraient pleinement associés, afin de garantir la cohérence globale de l'action de l'Union dans le domaine de l'industrie de la défense.

Les États membres et, en définitive, les citoyens de l'Union seront les bénéficiaires d'une industrie de la défense européenne plus forte et plus réactive. Celle-ci profitera aussi aux principaux partenaires de l'Union, notamment à l'OTAN et à l'Ukraine.

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