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CR de visite : Cour de cassation

CR de visite : Cour de cassation

Compte rendu de la visite de la Cour de cassation du 04 mai 2017.

Le jeudi 4 mai 2017, une quinzaine de membres de l’AA-IHEDN ont visité la Cour de cassation sous la conduite de notre camarade Cyril Roth (AA-66), Conseiller référendaire. En conférencier de talent, il nous a offert un enseignement très riche et d’une clarté remarquable, d’abord sur les données historiques fondatrices les plus lointaines du socle légal et du système judiciaire de la France, puis sur les étapes essentielles des évolutions ayant conduit aux principes et aux modalités actuelles de son fonctionnement, dont la spécificité caractérise l’identité de notre nation et de notre vie citoyenne.

En préambule, Cyril Roth nous a décrit le rôle historique de l’Ile de la Cité, lieu de pouvoir profane et religieux, dont le témoignage est notamment porté par la cathédrale Notre Dame et par l’ancien palais des Capétiens, devenu le Palais de justice, après diverses transformations, dont une reconstruction après l’incendie de 1871, qui avait gravement endommagé la partie occupée maintenant par la Cour de cassation. Au milieu du 19ème siècle, Haussmann a fait détruire la plupart des nombreuses maisons d’habitation qui se trouvaient sur l’île, ce qui a entraîné son dépeuplement quasi-total.

Nous avons eu le privilège de pouvoir accéder aux salles les plus emblématiques de la Cour de cassation, dont la chambre criminelle, une chambre du Conseil, puis la Grand’Chambre et la bibliothèque (heureusement épargnée par l’incendie). Nous avons pu aussi découvrir l’escalier d’honneur, la galerie des bustes (personnalités ayant pris part à la rédaction du Code civil en 1804), la galerie Saint-Louis (où trône sa statue, dont la tête, qui avait été détruite par un attentat, fut restaurée en 1975). Par ses hautes responsabilités de magistrat, tant passées qu’actuelles, Cyril nous a permis de bénéficier d’une approche très concrète du rôle et des modalités de fonctionnement de cette instance qui est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle est saisie en dernier recours, donc après la cour d’appel, et est juge du droit, c’est-à-dire de la conformité du jugement à la loi. A cet effet elle a le pouvoir d’annuler des décisions de justice, et cela dans toutes les affaires, qu’elles soient civiles, commerciales, sociales ou criminelles. Les chambres ont pour cela des compétences spécialisées (une chambre criminelle et cinq chambres civiles). La Cour de cassation accepte sans restriction les pourvois en tant que droit ouvert à tous les justiciables. En outre elle accepte la contestation de ses arrêts par les cours d’appel, sous la forme de ce qu’on nomme des rébellions, qui entraînent ensuite la faculté d’un réexamen en chambre plénière, qui est alors définitif. Chaque année 28.000 pourvois sont déposés à la Cour de cassation, dont 8.000 en matière pénale.

Les magistrats de la Cour de cassation comprennent d’une part les membres du siège (président de chambre, conseillers et conseillers référendaires) qui ont pour fonction de juger, et d’autre part les membres du ministère public (procureur et avocats généraux) qui, aux audiences, sont chargés de défendre la loi et de veiller à son exacte application.

Les participants à cette visite ont manifesté un intérêt soutenu et ont exprimé leur gratitude à Cyril Roth pour la courtoisie de son accueil, la grande qualité de ses exposés et sa disponibilité pour répondre aux multiples questions qui lui ont été posées.

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