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CR de visite : Pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale

CR de visite : Pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale

Compte rendu de la visite du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale à Pontoise du 09 novembre 2016.

Les auditeurs ont visité le nouveau Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, installé à Cergy-Pontoise, sur quelque 57.000 m² aux normes HQE mis en service au printemps 2014.

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Le même jour, cette maison bouillonnante tenait une réunion de RETEX de l’attentat de Nice, recevait le ministre de la défense bosniaque, mais aussi douze parlementaires français ayant sollicité une formation sur la cybercriminialité, voyait ses fichiers contrôlés par un procureur général, accueillait plusieurs dizaines de stagiaires en provenance de diverses unités de gendarmerie…

La science forensique, ou criminalistique, repose largement sur le “principe d’échange de Locard”, du nom du pionnier de la médecine légale moderne ayant créé à Lyon, en 1910, le premier laboratoire de police scientifique au monde, selon lequel tout criminel laisse des traces de lui sur les lieux de son forfait, ou bien emporte avec lui des traces de ce lieu.

La décision ayant été prise en 2007 de conserver à la Gendarmerie, malgré son rattachement fonctionnel au ministère de l’intérieur, une capacité en expertise criminalistique distincte de celle de la Police nationale, le Pôle judiciaire a été inauguré le 21 mai 2015.

Ce Pôle comprend trois entités majeures :

  • l’Institut de Recherche Criminelle (IRCGN), fort de 257 personnels, dont 15% de civils et près des trois quarts titulaire d’un diplôme de niveau licence ou master, naguère installé à Rosny-sous-Bois, est un laboratoire de criminalistique de pointe en physique-chimie, ingénierie-numérique, médecine légale, identification humaine, en biologie génétique ;
  • le Service Central de Renseignement Criminel (SCRC), successeur du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), fort de 270 personnels, presque exclusivement militaires, aujourd’hui tourné notamment vers le big data et l’analyse prédictive, qui administre les bases de données de la gendarmerie, élabore le renseignement destiné aux échelons opérationnels et celui adressé aux responsables politiques, notamment en constituant une documentation criminelle thématique facilitant les rapprochements judiciaires, appuie les unités dans les enquêtes ou le pilotage des actions de prévention de la délinquance ; ce traitement de l’information est un atout dans les enquêtes en matière de terrorisme, parce qu’elles ont désormais pour cibles des individus connus pour des faits de délinquance ordinaire ;
  • le Centre de lutte contre les cybercriminalités numériques (C3N), qui mène, coordonne ou appuie les enquêtes judiciaires, assure une mission de surveillance de l’internet, renseigne sur les modes opératoires ; le C3N comprend un département des activités illicites sur internet, capable notamment de mener des investigations sous pseudonyme (stups, pédopornographie, contrefaçon de médicaments), un département des atteintes au systèmes de traitement automatisé des données (ransomware en particulier) et un département d’anticipation et d’animation territoriale, par où transitent toutes les réquisitions judiciaires et qui, au travers d’un guichet unique, est en mesure d’assister par téléphone les échelons locaux ; le C3N gère en outre la base nationale des images pédopornographiques.

La synergie de l’IRCGN et du SCRD permet notamment l’exploitation de traces biologiques récoltées à l’occasion d’enquêtes judiciaires, mais dont l’utilité n’était pas apparente dans chacune de ces enquêtes prises isolément, et par là l’identification de filières et de bandes organisées.

Le site de Cergy abrite aussi, dans un bâtiment spécialement aménagé, le Service central de préservation des prélèvements biologiques, sorte d’archive des prélèvements biologiques ayant alimenté le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), qui doivent être conservés 40 ans.

Les auditeurs ont notamment visité :

  • le plateau d’investigations de véhicules de l’IRCGN, qui rassemble, selon une combinaison unique au monde, des compétences en matière de mécanique, de chimie, d’électronique, etc. de l’automobile, et fournit à tous les services d’enquête de l’Etat, notamment au travers d’un guichet unique sollicité par téléphone plus de 50 fois par jour, une assistance dans le domaine de l’identification des véhicules automobiles (sur image, ou par l’étude des traces de pneu, débris ou peintures) ; l’action de ce plateau est depuis quelques mois prolongée par un Observatoire central des systèmes de transport intelligents, qui étudie les technologies émergentes, évalue les menaces qu’elles comportent, invente des parades ;
  • le département balistique de l’IRCGN et son impressionnante collection d’armes de tous calibres ; cinq années d’apprentissage sont nécessaires pour y former un expert autonome ;
  • son département anthropologie, en mesure d’apporter des réponses sur les découvertes de restes humains anciens ;
  • le plateau de médecine légale est dimensionné et armé de telle manière qu’il réalisera bientôt toutes les autopsies du département du Val d’Oise.
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La visite, particulièrement dynamique, a permis aux auditeurs d’identifier plusieurs des ressorts de l’efficacité du Pôle judiciaire, qui reposent sur des atouts propres à la Gendarmerie nationale :

  • une expertise criminalistique et informatique conçue selon un principe de subsidiarité : dans le domaine de l’identification criminelle, la chaîne comporte, au niveau local, plus de 8600 techniciens de proximité, au niveau départemental, près de 500 ; l’IRCGN et le C3N consacrent une partie importante de leurs ressources à la formation et à l’animation du réseau des techniciens en identification criminelle et en technologies de l’information et poursuit un objectif permanent de transfert du savoir-faire vers le bas ;
  • une aptitude à la projection immédiate, en France et à l’étranger, grâce au statut militaire de ses personnels – les civils sont eux-mêmes parfois réservistes ;
  • des capacités techniques uniques dans certains domaines, tels que l’automobile, l’identification des victimes de catastrophes, l’hématomorphologie (étude des traces de sang sur les scènes de crime), l’entomologie forensique (datation des cadavres par l’étude du développement des insectes nécrophages), la palynologie forensique (identification des pollens découverts sur les cadavres et les scènes de crime) ;
  • l’IRCGN est, pour toutes ses activités – et pas seulement pour la génétique, ce que sont tous les laboratoires judiciaires – accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à la norme ISO 17025, qui définit les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais et assure du haut niveau de fiabilité scientifique de ses procédures ;
  • l’IRCGN dispose en un lieu unique de la panoplie complète des moyens d’expertise forensique du jour ; sur le même site, un même scellé peut subir toutes les analyses nécessaires à l’enquête ; par comparaison, la Police nationale a conservé cinq laboratoires scientifiques distincts ;
  • une capacité de recherche et d’innovation technologique qui s’appuie sur l’initiative des personnels : développement d’un laboratoire mobile permettant l’analyse ADN in situ, d’une plateforme logicielle GenDEXIF permettant l’analyse des métadonnées photographiques, du logiciel GendCAD permettant la réalisation d’un croquis d’accident ou de scène de crime, d’un drône pour visualiser les scènes de crime, etc. ;
  • une gestion des ressources humaines permettant l’emploi d’officiers à profil technique de haut niveau ; la Gendarmerie est en mesure de faire passer un scientifique par l’EOGN, de lui faire exercer un commandement local dans un service enquêteur, pour ensuite le réintégrer au Pôle à un grade supérieur et lui permettre ainsi une progression de carrière attractive, ou encore de recruter un expert comme officier commissionné, mais sans avancement en grade ;
  • l’intégration fluide du Pôle judiciaire dans un schéma organisationnel permettant la mobilisation simultanée, sous commandement unifié, de moyens locaux, départementaux et nationaux, d’active et de réserve, pour répondre au besoin (exemple : suites du crash de Germanwings en 2015).
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