PUBLICATION IFRI : Focus stratégique sur la "guerre des normes "

Vers une guerre des normes ?
Du lawfare aux opérations juridiques

Focus stratégique, n° 108, 5 avril 2022
Dr. Amélie Férey

Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.